Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services de cours particuliers en ligne de français et de mathématiques proposés par Elisabeth DELATOUR, Mon Cours en Ligne. Elles régissent toute relation commerciale entre le professeur et le client.
Article 2 : Inscription et réservation
2.1. Pour réserver un cours, le client doit s’inscrire via le site ou la plateforme dédiée, en remplissant les formulaires requis.
2.2. La réservation est considérée comme acceptée une fois le paiement effectué et la confirmation envoyée par le professeur.
2.3. Le client doit fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
3.1. Les tarifs des cours sont ceux en vigueur au moment de la réservation, indiqués en euros (€), et peuvent être consultés sur le site ou la plateforme.
3.2. Le paiement s’effectue en ligne, selon les modalités proposées (virement, carte bancaire, PayPal…).
3.3. Le paiement doit être effectué intégralement avant le début du ou des cours réservés.
3.4. En cas de paiement par abonnement ou forfait, les modalités spécifiques sont précisées lors de la souscription.
Article 4 : Organisation des cours
4.1. Les cours ont lieu à la date et à l’heure convenues, en visioconférence via la plateforme choisie (Zoom ou autre).
4.2. La durée d’un cours est généralement de 55 minutes, sauf accord particulier.
4.3. En cas d’empêchement, le client doit prévenir au moins 24 heures à l’avance.
Article 5 : Annulation et report
5.1. En cas d’annulation par le client, aucun remboursement ne sera effectué sauf exception justifiée.
5.2. En cas de force majeure ou d’impossibilité du professeur, le cours sera reporté ou remboursé.
5.3. Les reports doivent être effectués dans un délai raisonnable, selon la disponibilité du professeur.
Article 6 : Responsabilité
6.1. Le professeur s’engage à fournir des services de qualité, mais ne peut garantir la progression ou la réussite du client.
6.2. Le client s’engage à respecter les règles de conduite et à fournir des informations sincères pour le bon déroulement des cours.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation commence avant l’expiration de ce délai.
7.2. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande.
Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des cours. Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques, supports fournis, ainsi que la plateforme, sont la propriété exclusive du professeur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 10 : Modification des CGV
Le professeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 11 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile du professeur.